Michel CAUSSEMILLE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET

Jean-Marc CANON

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI

Jean-Marc CANON

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

(UGFF-CGT)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts